Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2026

Bienvenue sur le site Internet officiel du Café du Marché. En accédant à ce site, en y naviguant ou en utilisant notre module de réservation en ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous y conformer.

1. Exactitude et intégrité des données

En utilisant notre système de réservation, vous vous engagez à fournir des informations valides, exactes et complètes (nom, courriel, numéro de téléphone). L'utilisation de fausses informations, d’adresses courriels invalides ou de numéros de téléphone fictifs pourra entraîner l'annulation immédiate et sans préavis de votre demande de réservation par l'administration.

2. Règles d'affaires et politiques de réservation

Conformément aux saines pratiques commerciales encadrées au Québec, les règles suivantes s'appliquent de plein droit :

• Disponibilité : La soumission du formulaire en ligne constitue une demande. Une réservation n'est considérée comme finale qu'après validation automatique par le système ou confirmation par notre équipe, selon nos capacités d'accueil réelles.
• Politique d'annulation : Si vous ne pouvez honorer votre réservation, vous vous engagez formellement à l'annuler le plus tôt possible en utilisant le module d'annulation sécurisé situé au bas de notre page de réservation ou en communiquant directement avec nous par téléphone.
• Gestion des retards : Afin de garantir une saine rotation de nos tables, les réservations sont maintenues pour un maximum de 15 minutes de retard. Passé ce délai, et sans avis de votre part, la table sera automatiquement libérée pour d'autres clients.

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments présents sur ce site Web — incluant sans s'y limiter les textes, logos, graphismes, images dynamiques, bannières, codes sources de programmation et structures de base de données — est la propriété exclusive du Café du Marché. Toute reproduction, copie, distribution ou modification, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité technique

Le Café du Marché déploie tous les efforts raisonnables pour maintenir son site Web et son système de réservation en ligne pleinement fonctionnels. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des pannes de réseau externes, des ralentissements du serveur web, des erreurs d'acheminement des courriels ou de tout problème technique tiers hors de notre contrôle direct qui pourrait empêcher la bonne transmission ou réception d'une demande.

5. Lois applicables et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige, contestation ou réclamation découlant de l'utilisation de ce site ou de ses services associés sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de votre région au Québec.

6. Modifications des conditions

Le Café du Marché se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis afin de refléter l'évolution de ses services ou les changements législatifs. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.